J.O. Numéro 83 du 8 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05478

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Arrêté du 27 mars 1998 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1996

NOR : MCCB9800267A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mars 1998, le résultat déficitaire du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette relatif à l'exercice 1996, d'un montant de 24 821 464,98 F, est affecté au compte de réserve de l'établissement.